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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La législation espagnole en vigueur sera appliquée et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne, Espagne).

Litiges en ligne : Conformément au devoir d'information en matière de résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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